Principauté du Moulleau
Présentation de la marque Principauté du Moulleau
Déposée par voie électronique le 8 octobre 2017 par monsieur Matthieu Baille auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Principauté du Moulleau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-43 du 27 octobre 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Principauté du Moulleau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4394648.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Principauté du Moulleau arrivera à expiration en date du 8 octobre 2027.
Matthieu Baille a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43
Enregistrement sans modification - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2018-04